L’apprentissage

Téléchargez ici les CERFA nécessaires à  la mise en place d’un contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à  durée déterminée signé entre un apprenti et son employeur. À ce titre, l’apprenti bénéficie du statut de salarié. Au même titre que les autres salariés, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables.

Les avantages

  • Une formation gratuite et rémunérée.
  • Une carte d’apprenti délivrée par le CFA et qui permet à  l’apprenti de bénéficier de réductions tarifaires identiques à  celles dont bénéficient les étudiants (cinéma, sport, restaurants universitaires, transports).
  • Des aides forfaitaires régionales pour le transport, la restauration et l’hébergement.
  • Un vrai statut de salarié ouvrant droit à une couverture sociale, aux allocations familiales, aux congés, aux années de travail prises en compte pour le calcul de la retraite.
  • L’acquisition d’une qualification reconnue sur le marché du travail ainsi qu’une réelle expérience professionnelle.

Conditions à remplir pour être apprenti

  • Avoir entre 18 et 30 ans (dérogations possibles, notamment pour le public handicapé, après accord de l’inspection de l’apprentissage).
  • S’inscrire au CFA du Sport de Bourgogne Franche-Comté.
  • Avoir le niveau minimum requis, propre à chaque formation.
  • Satisfaire aux tests de sélection de la formation choisie.
  • Trouver un employeur (tuteur d’apprentissage).

Les conditions de travail 

Selon la formation préparée et le niveau de qualification du futur apprenti, la durée du contrat varie de 1 à 2 ans. La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation. L’apprenti effectue 35 heures par semaine, les heures de cours en CFA étant comprises dans la durée de travail. Il bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois de travail, ce qui lui donne droit à  5 semaines par an.

Le salaire minimum de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC, et varie selon son âge et son ancienneté dans le contrat.

A noter que l’employeur peut lui-même fixer des rémunérations minimales plus élevées. Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.

Document explicatif des aides financières mobilisables par l’employeur :

Document explicatif sur les aides financières à l’apprentissage au format PDF.

Vidéo explicative des avantages d’un apprenti, proposée par le CFA du Sport de Bourgogne Franche-Comté.